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TERMES ET CONDITIONS DE VENDRE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ( derniere update 10.08.017 )

 

1. Les présentes conditions générales sont seules d'application à l'exclusion notamment de celles émanant de l'acheteur. L'acheteur confirme l'application des présences conditions générales de par le seul fait de sa commande.

2. Les renseignements figurant dans nos catalogues, folders et/ou prospectus ainsi que tout document de présentation n'ont qu'une valeur indicative et ne nous tient pas.

3. Toutes les commandes passes par l'acheteur à la suite d'une offre écrite ou verbale et aux conditions de celle-ci tient les parties, sauf infirmation de notre part par lettre recommandée expédiée dans les 8 jours ouvrables à dater de la réception de la commande.

4. Les études, plans on dessins soumis à l'acheteur restent notre propriété exclusive. Toute contrefaçon, reproduction, copie ou usage sont interdits, sauf autorisation écrite au préalable. D'une manière plus générale, les présentes conditions générâtes ne peuvent être interprétées comme conférant a l'acheteur un quelconque titre de propriété intellectuelle et/ou industrielle sur nos marchandises.

5. La marchandise est délivrée au siège de notre société. En cas de dérogation a cette règle, le transport se fait aux risques et périls de l'acheteur, même si l'expédition a lieu FRANCO, et en dehors du territoire beige. En cas de retard dans la prise de possession de la marchandise commandée, et après use mise en demeure, nous serons autorisés facturer des frais de stockage mensuels (prorata temporis) concurrence d'un montant de 20 Euros / m3. Les délais de livraison sont purement indicatifs et ne nous engagent pas. Tout retard dans la livraison ne peut donner lieu à des dommages intérêts, ni à la résolution du contrat. Les cas fortuits, de force majeure et les faits du prince scion qu'ils constituent un obstacle temporaire ou définitif a l' exécution du contrat suspendent ou éteignent de plein droit nos obligations et nous dégagent de toute responsabilité ou de tout dommage pouvant en résulter. Sont considère comme cas de force majeure dans le chef du vendeur, les guerres, troubles civils et évènements similaires, décisions ou actes des autorités publiques, grevés générales ou non, lock -out, troubles syndicaux, retards des aux constructeurs, fournisseurs, transporteurs, incendie, épidémie, ou toute outre cause indépendant de notre volonté, cette énumération n'étant pas limitative.

6. Toute réclamation concernant les marchandises ou les factures doit être formulée. par lettre recommandée, endéans les 8 jours de la réception des marchandises ou des factures, selon le cas. Nos marchandises sont livrées avec les tolérances admises par les usages commerciaux et sous les garanties de fait et de droit. Elles ne pourront, dans cette mesure, donner lieu à réclamation. En cas de reprise des marchandises dans le cadre de la garantie, les frais annexes (tels que le transport, le placement, la main d'œuvre, etc.) ne seront pas rembourses a l'acheteur. Nous n'assumerons aucune responsabilité indirecte tette que perte de chiffre d'affaires on autre. Par ailleurs, en toutes hypothèses, notre responsabilité sera limité au montant total de la commande en principal, intérêts et frais.

7. Toutes nos factures sont payables dans un délai de 8 à 10 jours à compter de la réception de la facture, sans escompte , 3012 Wilsele, Aarschotsesteenweg 662. Sauf dérogation préalable et écrite, la commande est soumise au paiement d'un acompte de minimum 15%, sauf pour les saunas et les bains pour lesquels un acompte minimum de 30% de la commande est exigé. En cas d'annulation de la commande par l'acheteur, ce dernier sera redevable de plein droit et sans mise en demeure préalable, d'une indemnité forfaitaire et inéducable de 30% du montant total de la commande. Les factures non réglées a leur échéance seront majorées de plein droit et sans mise en demeure d'un intérêt de 1% par mois. En outre, elles seront majorées de plein droit et sans mise en demeure d'une indemnité forfaitaire de 15% avec minimum de 25 Euros à titre de clause pénale. Nous nous réservons le droit de modifier les prix sans préavis même après la conclusion du contrat et ce suivant les fluctuations des prix imposées par les fabricants, des taxes et droits ou suivant toute autre cause indépendante de notre volonté. En cas d'augmentation de prix, l'acheteur aura la faculté de renoncer à sa commande, moyennant notification de as renonciation par lettre recommandée dans les huit jours de la date à laquelle la modification de prix lui aura été communiquée.

8. La propriété des marchandises reste acquise à notre société aussi longtemps que le montant total de la commande n'est pas paye, accessoires, frais éventuels, intérêts et *Mire compris. Toutefois, la charge des risques est transférée à l'acheteur dès la mise à disposition de la marchandise en nos beaux.

9. Nous nous réservons le droit, même après l'exécution partielle d'un marché, d'exiger de l'acheteur une garantie réelle ou personnelle de la bonne exécution de ses engagements. Le refus de satisfaire à cette condition, nous donne le droit d'annuler la totalité du marché ou, le cas échéant, la partie de celui-ci restant d’ exécuter et, en tout cas, de suspendre toute livraison. En cas d'insolvabilité on décussation de paiements de l'acheteur, notre société aura le droit de ratier la commande de plein droit et sans mise en demeure. Dans ce cas, l'acompte sera toutefois rembourse l'acheteur dans les 15 jours de la résiliation de Is commande.

10. La nullité éventuelle de tout ou panic d'une clause contenue dans les présentes conditions générâtes n'entrainera aucune conséquence quant à la validité des autres clauses et de l'opération juridique C laquelle elle se rapporte.

11. La présente commande est soumise au droit belge. Toute contestation quelconque entre parties sera de la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles et, notamment, de la justice de Paix du 1er canton de Louvain.